Rénovation : faut-il un permis ?

Certains travaux de rénovation nécessitent un permis de construire, d’autres non. Le permis est délivré par la commune sur laquelle se trouve la propriété. Voici quelques éléments que vous devriez savoir sur ce permis d’urbanisme.

 

Quand est-ce qu’on a besoin d’un permis de construire ?

 

Une personne doit demander un  permis de construire avant de réaliser des travaux de démolition, de reconstruction et de transformation. En cas de changements importants, la participation d’un architecte est exigée et c’est à lui d’aménager le dossier de demande et de l’introduire auprès des pouvoirs compétents. La réglementation concernant l’urbanisme est complexe et fait souvent l’objet de modifications. En plus, chaque région a ses propres règles. Donc, pour avoir plus d’informations sur les règles existantes dans votre commune, vous pouvez demander au service de l’Aménagement du Territoire.

Les différents types de travaux qui demandent un permis d’urbanisme

Il existe plusieurs types d’activités de rénovation et de construction qui exigent un permis d’urbanisme. Voici quelques unes d’entre elles.

 

L’agrandissement de la maison

 

Il vous faut acquérir un permis dès que vous prévoyez de créer plus de 20 m² de nouvelle surface. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire et l’envoyer au service d’urbanisme qui l’examinera. Vous devez y joindre des dossiers supplémentaires tels que la description des travaux, les plans, le relevé du cadastre ou des photos.

 

L’aménagement de la toiture

 

Pour la surélévation d’un mur ou l’ajout d’une fenêtre, le permis de construire est obligatoire. En revanche, pour une installation de charpente ou l’établissement d’une pièce mansardée, une simple déclaration suffit puisqu’il n’y a pas d’agrandissement d’espace.

La transformation d’une grange en espace habitable

Dans le cas où les travaux de réhabilitation ne concernent pas la façade, une simple déclaration est suffisante. Par contre, si vous prévoyez de changer la structure porteuse du bâtiment, vous devriez demander un permis.

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